Stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois

Informations de base

2011/2067(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0682
12/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2011 Débat au Conseil
26/09/2011 Vote en commission
04/10/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0320/2011
25/10/2011 Débat en plénière
26/10/2011 Décision du Parlement T7-0466/2011
26/10/2011 Résultat du vote au parlement
26/10/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2067(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/05786

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE462.822 20/04/2011
    Amendements déposés en commission PE467.007 09/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.090 15/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.254 23/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.282 23/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.249 23/06/2011
    Avis de la commission CULT PE462.815 14/07/2011
    Avis de la commission REGI PE465.038 18/07/2011
    Avis de la commission FEMM PE464.998 19/07/2011
    Avis de la commission ITRE PE464.793 01/09/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0320/2011 04/10/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0466/2011 26/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0682 23/11/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)28 22/02/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2010)0682 21/03/2011