Europe efficace dans l'utilisation des ressources

Informations de base

2011/2068(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
3.15 Politique de la pêche
3.20 Politique des transports en général
3.40.16 Matières premières
3.60 Politique de l'énergie
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
4.70 Politique régionale
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/01/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0021
12/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2011 Débat au Conseil
25/04/2012 Vote en commission
08/05/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0161/2012
23/05/2012 Débat en plénière
24/05/2012 Décision du Parlement T7-0223/2012
24/05/2012 Résultat du vote au parlement
24/05/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2068(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/05435

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE469.854 14/07/2011
    Avis de la commission REGI PE467.223 29/11/2011
    Amendements déposés en commission PE478.372 05/12/2011
    Amendements déposés en commission PE478.659 09/01/2012
    Avis de la commission PECH PE467.080 24/01/2012
    Avis de la commission ITRE PE462.765 26/01/2012
    Projet de rapport de la commission PE480.877 10/02/2012
    Amendements déposés en commission PE483.864 08/03/2012
    Amendements déposés en commission PE485.855 13/03/2012
    Amendements déposés en commission PE485.854 13/03/2012
    Avis de la commission INTA PE480.778 18/04/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0161/2012 08/05/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0223/2012 24/05/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0021 26/01/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)542 24/09/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0021 19/04/2011
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2011)0021 27/07/2015