Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2069(INI)

Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2010-2011)

Informations de base

2011/2069(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/05/2011 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/11/2012 Vote en commission
22/11/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0383/2012
11/12/2012 Débat en plénière
12/12/2012 Décision du Parlement T7-0500/2012
12/12/2012 Résultat du vote au parlement
12/12/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2069(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/05797

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE472.025 07/09/2011
    Avis de la commission FEMM PE467.074 20/09/2011
    Amendements déposés en commission PE492.847 09/07/2012
    Projet de rapport de la commission PE489.625 11/07/2012
    Avis de la commission PETI PE489.608 13/07/2012
    Amendements déposés en commission PE494.582 25/07/2012
    Amendements déposés en commission PE492.760 20/08/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0383/2012 22/11/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0500/2012 12/12/2012