Semestre européen pour la coordination des politiques économiques

Informations de base

2011/2071(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/01/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0011
12/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/05/2011 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/07/2011 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/11/2011 Vote en commission
17/11/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0384/2011
30/11/2011 Débat en plénière
01/12/2011 Décision du Parlement T7-0542/2011
01/12/2011 Résultat du vote au parlement
01/12/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2071(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/05534

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE466.955 26/05/2011
    Amendements déposés en commission PE467.140 16/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.222 21/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.210 21/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.234 22/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.253 23/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.224 23/06/2011
    Avis de la commission EMPL PE465.021 13/07/2011
    Avis de la commission REGI PE466.995 13/07/2011
    Avis de la commission FEMM PE465.000 14/07/2011
    Avis de la commission ENVI PE465.007 14/07/2011
    Avis de la commission CULT PE462.837 14/07/2011
    Amendements déposés en commission PE469.851 15/07/2011
    Avis de la commission BUDG PE467.006 18/07/2011
    Amendements déposés en commission PE469.829 22/07/2011
    Amendements déposés en commission PE470.072 31/08/2011
    Avis de la commission IMCO PE467.170 28/09/2011
    Amendements déposés en commission PE473.806 05/10/2011
    Amendements déposés en commission PE473.879 10/10/2011
    Avis de la commission AFCO PE469.736 25/10/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0384/2011 17/11/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0542/2011 01/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0011 12/01/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)104 20/03/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2011)0011 21/03/2011
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0011 24/03/2011
    Contribution IT_CHAMBER COM(2011)0011 27/04/2011