Défi de la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore

Informations de base

2011/2072(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0560
12/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/05/2011 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/07/2011 Vote en commission
26/07/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0290/2011
12/09/2011 Débat en plénière
13/09/2011 Décision du Parlement T7-0366/2011
13/09/2011 Résultat du vote au parlement
13/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2072(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/04889

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE460.753 10/03/2011
    Amendements déposés en commission PE464.814 05/05/2011
    Amendements déposés en commission PE462.887 13/05/2011
    Amendements déposés en commission PE465.013 23/05/2011
    Avis de la commission JURI PE464.703 24/05/2011
    Amendements déposés en commission PE466.973 01/06/2011
    Avis de la commission EMPL PE464.779 15/06/2011
    Avis de la commission ENVI PE462.884 21/06/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0290/2011 26/07/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0366/2011 13/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0560 12/10/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0560 15/04/2011