Fiche de procédure : 2011/2073(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2011/2073(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	EHRENHAUSER Martin (NI)	25/01/2011
	GRÄSSLE Ingeborg (PPE) WEILER Barbara (S&D) STAES Bart (Verts/ALE) CZARNECKI Ryszard (ECR) ANDREASEN Marta (EFD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	STRIFFLER Michèle (PPE)	03/03/2011

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Protection civile et opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO)	GEORGIEVA Kristalina

Date	Evénement	Référence
12/05/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/12/2011	Vote en commission
10/01/2012	Dépôt du rapport de la commission	A7-0444/2011
02/02/2012	Décision du Parlement	T7-0020/2012
02/02/2012	Résultat du vote au parlement
02/02/2012	Débat en plénière
02/02/2012	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE469.994	11/10/2011
Amendements déposés en commission		PE472.101	13/10/2011
Avis de la commission	DEVE	PE472.100	15/11/2011
Amendements déposés en commission		PE475.972	16/11/2011
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A7-0444/2011	10/01/2012
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T7-0020/2012	02/02/2012

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2012)260	01/06/2012