Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie automobile en Belgique

Informations de base

2011/2074(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Belgique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/04/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0212
10/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2011 Vote en commission
25/05/2011 Dépôt du rapport budgétaire A7-0191/2011
30/05/2011 Adoption du projet du budget par le Conseil
23/06/2011 Décision du Parlement T7-0276/2011
23/06/2011 Résultat du vote au parlement
23/06/2011 Fin de la procédure au Parlement
27/07/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2074(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/05844

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE464.697 26/04/2011
    Amendements déposés en commission PE464.923 11/05/2011
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0191/2011 25/05/2011
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0276/2011 23/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0212 14/04/2011