Budget rectificatif 2/2011: excédent de l'exercice budgétaire 2010

Informations de base

2011/2075(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/04/2011 Publication du projet de budget de la Commission COM(2011)0219
16/06/2011 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 11630/2011
16/06/2011 Adoption du projet du budget par le Conseil
23/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2011 Vote en commission
29/06/2011 Dépôt du rapport budgétaire A7-0254/2011
05/07/2011 Décision du Parlement T7-0308/2011
05/07/2011 Résultat du vote au parlement
05/07/2011 Fin de la procédure au Parlement
19/08/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2075(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/05854

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE467.025 07/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.227 21/06/2011
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0254/2011 29/06/2011
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0308/2011 05/07/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 11630/2011 16/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2011)0219 15/04/2011