Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2079(INI)

Négociations de l'accord d'association UE-Moldavie. Recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE

Informations de base

2011/2079(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2011 Vote en commission
25/07/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0289/2011
15/09/2011 Décision du Parlement T7-0385/2011
15/09/2011 Résultat du vote au parlement
15/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2079(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/05918

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE464.964 30/05/2011
    Amendements déposés en commission PE467.176 21/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.281 22/06/2011
    Avis de la commission INTA PE464.940 12/07/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0289/2011 25/07/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0385/2011 15/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8668 30/01/2012