Cadre financier 2007-2013: besoins de financement complémentaires du projet ITER

Informations de base

2011/2080(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Modification 2004/2099(ACI)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0226
10/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2011 Débat au Conseil
05/12/2011 Vote en commission
06/12/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0433/2011
12/12/2011 Débat en plénière
13/12/2011 Décision du Parlement T7-0547/2011
13/12/2011 Fin de la procédure au Parlement
07/01/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2080(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Accord interinstitutionnel
Modification 2004/2099(ACI)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/05957

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE474.005 18/10/2011
    Avis de la commission ITRE PE472.058 10/11/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0433/2011 06/12/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0547/2011 13/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0226 20/04/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0226 08/12/2011