Liberté de la presse et des médias dans le monde

Informations de base

2011/2081(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/2013 Vote en commission
20/05/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0176/2013
12/06/2013 Débat en plénière
13/06/2013 Décision du Parlement T7-0274/2013
13/06/2013 Résultat du vote au parlement
13/06/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2081(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/05943

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE506.205 08/03/2013
    Amendements déposés en commission PE508.230 11/04/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0176/2013 20/05/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0274/2013 13/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)626 15/11/2013