Avenir de la TVA

Informations de base

2011/2082(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0695
12/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2011 Vote en commission
30/09/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0318/2011
13/10/2011 Décision du Parlement T7-0436/2011
13/10/2011 Résultat du vote au parlement
13/10/2011 Débat en plénière
13/10/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2082(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/05688

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE466.976 08/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.220 05/07/2011
    Avis de la commission CONT PE465.006 15/07/2011
    Avis de la commission IMCO PE467.151 02/09/2011
    Avis de la commission TRAN PE469.769 08/09/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0318/2011 30/09/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0436/2011 13/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0695 01/12/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2010)0695 20/05/2011
    Contribution IT_CHAMBER COM(2010)0695 16/11/2011