Modernisation des services douaniers

Informations de base

2011/2083(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2011 Vote en commission
25/11/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0406/2011
01/12/2011 Décision du Parlement T7-0546/2011
01/12/2011 Résultat du vote au parlement
01/12/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2083(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/05949

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE470.029 02/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.012 15/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.354 26/09/2011
    Avis de la commission CONT PE467.246 06/10/2011
    Amendements déposés en commission PE473.908 18/10/2011
    Avis de la commission INTA PE469.822 21/10/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0406/2011 25/11/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0546/2011 01/12/2011