2011/2084(INI)
Jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur
Informations de base
2011/2084(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
CREUTZMANN Jürgen (ALDE)
28/04/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
AUCONIE Sophie (PPE)
07/06/2011
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
KARIM Sajjad (ECR)
24/05/2011
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3094 30/05/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
24/03/2011 | Publication du document de base non-législatif | COM(2011)0128 | |
12/05/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
30/05/2011 | Débat au Conseil | ||
06/10/2011 | Vote en commission | ||
14/10/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0342/2011 | |
14/11/2011 | Débat en plénière | ||
15/11/2011 | Décision du Parlement | T7-0492/2011 | |
15/11/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
15/11/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2084(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
IMCO/7/05951
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE467.028 22/06/2011 Amendements déposés en commission PE467.298 23/06/2011 Avis de la commission JURI PE467.022 13/07/2011 Amendements déposés en commission PE469.887 19/07/2011 Avis de la commission ECON PE467.146 05/09/2011 Amendements déposés en commission PE469.976 08/09/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0342/2011 14/10/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0492/2011 15/11/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2011)0128 24/03/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)55 05/03/2012 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution DE_BUNDESRAT COM(2011)0128 11/07/2011 Contribution CZ_SENATE COM(2011)0128 10/08/2011 Contribution IT_CHAMBER COM(2011)0128 16/11/2011