Jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur

Informations de base

2011/2084(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/03/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0128
12/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2011 Débat au Conseil
06/10/2011 Vote en commission
14/10/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0342/2011
14/11/2011 Débat en plénière
15/11/2011 Décision du Parlement T7-0492/2011
15/11/2011 Résultat du vote au parlement
15/11/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2084(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/05951

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE467.028 22/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.298 23/06/2011
    Avis de la commission JURI PE467.022 13/07/2011
    Amendements déposés en commission PE469.887 19/07/2011
    Avis de la commission ECON PE467.146 05/09/2011
    Amendements déposés en commission PE469.976 08/09/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0342/2011 14/10/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0492/2011 15/11/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0128 24/03/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)55 05/03/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2011)0128 11/07/2011
    Contribution CZ_SENATE COM(2011)0128 10/08/2011
    Contribution IT_CHAMBER COM(2011)0128 16/11/2011