Restrictions en matière de pêche et les eaux territoriales en Méditerranée et dans la mer Noire – méthodes de résolution des conflits

Informations de base

2011/2086(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Zone géographique

Mer Noire région
Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/09/2013 Vote en commission
16/09/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0288/2013
07/10/2013 Débat en plénière
08/10/2013 Décision du Parlement T7-0403/2013
08/10/2013 Résultat du vote au parlement
08/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2086(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/05260

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE510.582 30/04/2013
    Avis de la commission DEVE PE507.960 29/05/2013
    Projet de rapport de la commission PE464.992 30/05/2013
    Amendements déposés en commission PE514.687 24/06/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0288/2013 16/09/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0403/2013 08/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)61 06/03/2014