Dimension européenne du sport

Informations de base

2011/2087(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.13 Sports

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0012
12/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/2011 Débat au Conseil
10/11/2011 Vote en commission
21/11/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0385/2011
01/02/2012 Débat en plénière
02/02/2012 Décision du Parlement T7-0025/2012
02/02/2012 Résultat du vote au parlement
02/02/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2087(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/05968

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE466.981 22/06/2011
    Amendements déposés en commission PE469.809 18/07/2011
    Amendements déposés en commission PE470.067 31/08/2011
    Amendements déposés en commission PE472.045 05/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.055 06/09/2011
    Amendements déposés en commission PE470.057 09/09/2011
    Avis de la commission ENVI PE467.280 13/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.031 14/09/2011
    Avis de la commission ECON PE467.163 23/09/2011
    Avis de la commission FEMM PE467.336 23/09/2011
    Avis de la commission IMCO PE469.833 27/09/2011
    Avis de la commission JURI PE467.328 11/10/2011
    Avis de la commission LIBE PE469.868 11/10/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0385/2011 21/11/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0025/2012 02/02/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0012 18/01/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)260 01/06/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0012 20/04/2011
    Contribution UK_HOUSE-OF-LORDS COM(2011)0012 28/09/2011