Fiche de procédure : 2011/2089(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2011/2089(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	LEHNE Klaus-Heiner (PPE)	22/03/2011
	BERLINGUER Luigi (S&D) WALLIS Diana (ALDE) LICHTENBERGER Eva (Verts/ALE) KARIM Sajjad (ECR) SPERONI Francesco Enrico (EFD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	SCHWAB Andreas (PPE)	08/03/2011
ITRE Industrie, recherche et énergie	KOLARSKA-BOBIŃSKA Lena (PPE)	06/04/2011
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	RAPTI Sylvana (S&D)	15/04/2011

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs	REDING Viviane

Date	Evénement	Référence
12/05/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/12/2011	Vote en commission
12/01/2012	Dépôt du rapport de la commission	A7-0012/2012
02/02/2012	Décision du Parlement	T7-0021/2012
02/02/2012	Résultat du vote au parlement
02/02/2012	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE467.330	15/07/2011
Amendements déposés en commission		PE469.866	18/07/2011
Amendements déposés en commission		PE469.826	25/07/2011
Amendements déposés en commission		PE472.305	22/09/2011
Amendements déposés en commission		PE472.268	04/10/2011
Avis de la commission	IMCO	PE467.160	12/10/2011
Avis de la commission	ECON	PE470.036	20/10/2011
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A7-0012/2012	12/01/2012
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T7-0021/2012	02/02/2012

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2012)260	01/06/2012