Vers une approche européenne cohérente du recours collectif

Informations de base

2011/2089(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/12/2011 Vote en commission
12/01/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0012/2012
02/02/2012 Décision du Parlement T7-0021/2012
02/02/2012 Résultat du vote au parlement
02/02/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2089(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/05981

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE467.330 15/07/2011
    Amendements déposés en commission PE469.866 18/07/2011
    Amendements déposés en commission PE469.826 25/07/2011
    Amendements déposés en commission PE472.305 22/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.268 04/10/2011
    Avis de la commission IMCO PE467.160 12/10/2011
    Avis de la commission ECON PE470.036 20/10/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0012/2012 12/01/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0021/2012 02/02/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)260 01/06/2012