Déclarations unilatérales au procès-verbal des sessions du Conseil

Informations de base

2011/2090(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.02 Conseil de l'Union
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.50 Droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2011 Vote en commission
14/07/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0269/2011
27/09/2011 Décision du Parlement T7-0411/2011
27/09/2011 Résultat du vote au parlement
27/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2090(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/02283

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE460.608 17/05/2011
    Amendements déposés en commission PE467.211 21/06/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0269/2011 14/07/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0411/2011 27/09/2011