2011/2091(INI)
Situation des femmes approchant de l'âge du départ à la retraite
Informations de base
2011/2091(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.11 Retraites, pensions
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
BAUER Edit (PPE)
30/11/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/05/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/07/2011 | Vote en commission | ||
26/07/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0291/2011 | |
12/09/2011 | Débat en plénière | ||
13/09/2011 | Décision du Parlement | T7-0360/2011 | |
13/09/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
13/09/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/2091(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/7/05914
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE464.775 05/05/2011 Amendements déposés en commission PE467.034 07/06/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0291/2011 26/07/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0360/2011 13/09/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8668 30/01/2012