Situation des femmes approchant de l'âge du départ à la retraite

Informations de base

2011/2091(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.11 Retraites, pensions
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2011 Vote en commission
26/07/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0291/2011
12/09/2011 Débat en plénière
13/09/2011 Décision du Parlement T7-0360/2011
13/09/2011 Résultat du vote au parlement
13/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2091(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/05914

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE464.775 05/05/2011
    Amendements déposés en commission PE467.034 07/06/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0291/2011 26/07/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0360/2011 13/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8668 30/01/2012