Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2011/2094(INI)

Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne

Informations de base

2011/2094(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		SCHWAB Andreas (PPE)
    		18/01/2011
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		FOX Ashley (ECR)
    		14/07/2011
    TRAN
    Transports et tourisme
    		MARINESCU Marian-Jean (PPE)
    		12/07/2011
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Concurrence ALMUNIA Joaquín

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0328
22/11/2011 Vote en commission
29/11/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0424/2011
15/12/2011 Résultat du vote au parlement
15/12/2011 Débat en plénière
02/02/2012 Décision du Parlement T7-0031/2012
02/02/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2094(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/05762

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE470.074 31/08/2011
    Amendements déposés en commission PE472.207 21/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.269 03/10/2011
    Avis de la commission TRAN PE470.013 13/10/2011
    Amendements déposés en commission PE475.792 28/10/2011
    Avis de la commission IMCO PE473.723 22/11/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0424/2011 29/11/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0031/2012 02/02/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0328 10/06/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)260 01/06/2012