2011/2095(INI)
Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050
Informations de base
2011/2095(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
DAVIES Chris (ALDE)
11/05/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
(Commission associée)PIRILLO Mario (S&D)
20/06/2011
IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
GLATTFELDER Béla (PPE)
28/03/2011
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3088 17/05/2011 Transports, télécommunications et énergie 3097 10/06/2011 Environnement 3103 21/06/2011 Environnement 3152 09/03/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie HEDEGAARD Connie
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/03/2011 | Publication du document de base non-législatif | COM(2011)0112 | |
17/05/2011 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
09/06/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/06/2011 | Débat au Conseil | ||
21/06/2011 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
15/09/2011 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
31/01/2012 | Vote en commission | ||
08/02/2012 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0033/2012 | |
09/03/2012 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
09/03/2012 | Décision par le Conseil | ||
15/03/2012 | Décision du Parlement | T7-0086/2012 | |
15/03/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
15/03/2012 | Débat en plénière | ||
15/03/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/2095(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Initiative stratégique |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/7/05827
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE469.998 27/07/2011 Amendements déposés en commission PE473.944 17/10/2011 Avis de la commission AGRI PE467.262 18/10/2011 Projet de rapport de la commission PE473.818 28/10/2011 Avis de la commission ITRE PE472.209 24/11/2011 Amendements déposés en commission PE478.426 12/12/2011 Amendements déposés en commission PE478.402 12/12/2011 Amendements déposés en commission PE478.425 19/12/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0033/2012 08/02/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0086/2012 15/03/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2011)0112 08/03/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)387 18/07/2012 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution RO_CHAMBER COM(2011)0112 07/06/2011