2011/2096(INI)
Feuille de route pour un espace européen unique des transports - Vers un système de transport compétitif et économe en ressources
Informations de base
2011/2096(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi 2015/2005(INI)
Subject
3.20 Politique des transports en général
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.20.15 Coopération et accords en matière de transport
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
GROSCH Mathieu (PPE)
12/05/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
SONIK Bogusław (PPE)
01/06/2011
ITREIndustrie, recherche et énergie
KARIŅŠ Krišjānis (PPE)
08/06/2011
IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
OLEJNICZAK Wojciech Michał (S&D)
21/06/2011
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 3098 16/06/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports KALLAS Siim
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2011/2096(INI) |
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Nature de la procédure | Initiative stratégique |
| Voir aussi 2015/2005(INI) | |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
TRAN/7/06020
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE469.845 23/08/2011 Amendements déposés en commission PE472.121 13/09/2011 Amendements déposés en commission PE472.262 21/09/2011 Amendements déposés en commission PE472.267 21/09/2011 Avis de la commission ITRE PE469.856 07/10/2011 Amendements déposés en commission PE473.888 11/10/2011 Avis de la commission REGI PE472.020 20/10/2011 Avis de la commission ENVI PE472.029 15/11/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0425/2011 29/11/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0584/2011 15/12/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Pour information SEC(2011)0391 28/03/2011 Pour information SEC(2011)0359 28/03/2011 Pour information SEC(2011)0358 28/03/2011 Pour information COM(2011)0144 28/03/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)162 24/04/2012 Document de suivi SWD(2016)0226 04/07/2016 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution RO_CHAMBER COM(2011)0144 07/06/2011 Contribution SE_PARLIAMENT COM(2011)0144 16/06/2011 Contribution DE_BUNDESRAT COM(2011)0144 29/06/2011 Contribution CZ_SENATE COM(2011)0144 24/10/2011 Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0144 15/11/2011