Rapport annuel 2010 du médiateur

Informations de base

2011/2106(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2011 Vote en commission
20/07/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0285/2011
27/10/2011 Décision du Parlement T7-0467/2011
27/10/2011 Résultat du vote au parlement
27/10/2011 Débat en plénière
27/10/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2106(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 238-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/7/05200

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE466.968 31/05/2011
    Amendements déposés en commission PE467.289 27/06/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0285/2011 20/07/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0467/2011 27/10/2011