Livre vert: Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE

Informations de base

2011/2107(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/02/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0048
09/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/08/2011 Vote en commission
07/09/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0302/2011
26/09/2011 Débat en plénière
27/09/2011 Décision du Parlement T7-0401/2011
27/09/2011 Résultat du vote au parlement
27/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2107(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/05485

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE464.836 10/05/2011
    Amendements déposés en commission PE467.136 14/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.184 20/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.228 21/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.208 21/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.207 21/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.031 22/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.183 22/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.320 24/06/2011
    Avis de la commission REGI PE465.040 12/07/2011
    Avis de la commission PECH PE464.738 13/07/2011
    Avis de la commission IMCO PE467.030 14/07/2011
    Avis de la commission AGRI PE464.822 15/07/2011
    Avis de la commission FEMM PE465.037 18/07/2011
    Avis de la commission BUDG PE464.899 26/07/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0302/2011 07/09/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0401/2011 27/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0048 09/02/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0048 26/04/2011
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2011)0048 27/04/2011
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2011)0048 27/05/2011