Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2109(INI)

Soutien de l'Union européenne à la CPI: être à la hauteur des enjeux et surmonter les difficultés

Informations de base

2011/2109(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2011 Vote en commission
20/10/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0368/2011
16/11/2011 Débat en plénière
17/11/2011 Décision du Parlement T7-0507/2011
17/11/2011 Résultat du vote au parlement
17/11/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2109(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/06191

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE467.296 23/08/2011
    Amendements déposés en commission PE470.081 31/08/2011
    Amendements déposés en commission PE472.061 06/09/2011
    Avis de la commission FEMM PE469.844 21/09/2011
    Avis de la commission DEVE PE469.702 22/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.043 29/09/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0368/2011 20/10/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0507/2011 17/11/2011