Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2111(INI)

Politique étrangère de l'UE à l'égard des pays BRIC et autres puissances émergentes: objectifs et stratégies

Informations de base

2011/2111(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.17 Rélations avec les pays BRIC

Zone géographique

Brésil
Chine
Inde
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/12/2011 Vote en commission
10/01/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0010/2012
01/02/2012 Débat en plénière
02/02/2012 Décision du Parlement T7-0017/2012
02/02/2012 Résultat du vote au parlement
02/02/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2111(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/06193

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE472.116 28/09/2011
    Amendements déposés en commission PE473.930 10/11/2011
    Amendements déposés en commission PE475.916 11/11/2011
    Avis de la commission DEVE PE473.960 07/12/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0010/2012 10/01/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0017/2012 02/02/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)260 01/06/2012