Commerce pour le changement: stratégie commerciale et d'investissement de l'Union pour le sud de la Méditerranée à la suite des révolutions du printemps arabe

Informations de base

2011/2113(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2012 Vote en commission
04/04/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0104/2012
09/05/2012 Débat en plénière
10/05/2012 Décision du Parlement T7-0201/2012
10/05/2012 Résultat du vote au parlement
10/05/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2113(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/05860

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE478.639 10/01/2012
    Amendements déposés en commission PE478.670 18/01/2012
    Amendements déposés en commission PE480.779 02/02/2012
    Avis de la commission AFET PE473.976 17/02/2012
    Amendements déposés en commission PE483.651 02/03/2012
    Avis de la commission AGRI PE478.392 05/03/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0104/2012 04/04/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0201/2012 10/05/2012