2011/2113(INI)
Commerce pour le changement: stratégie commerciale et d'investissement de l'Union pour le sud de la Méditerranée à la suite des révolutions du printemps arabe
Informations de base
2011/2113(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
RINALDI Niccolò (ALDE)
13/04/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
QUISTHOUDT-ROWOHL Godelieve (PPE)
05/07/2011
EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
DANELLIS Spyros (S&D)
05/10/2011
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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09/06/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
27/03/2012 | Vote en commission | ||
04/04/2012 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0104/2012 | |
09/05/2012 | Débat en plénière | ||
10/05/2012 | Décision du Parlement | T7-0201/2012 | |
10/05/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
10/05/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2113(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/05860
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE478.639 10/01/2012 Amendements déposés en commission PE478.670 18/01/2012 Amendements déposés en commission PE480.779 02/02/2012 Avis de la commission AFET PE473.976 17/02/2012 Amendements déposés en commission PE483.651 02/03/2012 Avis de la commission AGRI PE478.392 05/03/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0104/2012 04/04/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0201/2012 10/05/2012