2011/2114(INI)
Chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications
Informations de base
2011/2114(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
BOVÉ José (Verts/ALE)
09/03/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural CIOLOŞ Dacian
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
09/06/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/11/2011 | Vote en commission | ||
28/11/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0421/2011 | |
19/01/2012 | Décision du Parlement | T7-0011/2012 | |
19/01/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
19/01/2012 | Débat en plénière | ||
19/01/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/2114(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/7/06205
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE469.984 13/09/2011 Amendements déposés en commission PE473.999 18/10/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0421/2011 28/11/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0011/2012 19/01/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)212 08/05/2012