Chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications

Informations de base

2011/2114(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2011 Vote en commission
28/11/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0421/2011
19/01/2012 Décision du Parlement T7-0011/2012
19/01/2012 Résultat du vote au parlement
19/01/2012 Débat en plénière
19/01/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2114(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/06205

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE469.984 13/09/2011
    Amendements déposés en commission PE473.999 18/10/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0421/2011 28/11/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0011/2012 19/01/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)212 08/05/2012