2011/2115(INI)
Barrières aux échanges et aux investissements
Informations de base
2011/2115(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
STURDY Robert (ECR)
13/04/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
SARGENTINI Judith (Verts/ALE)
30/06/2011
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
LE GRIP Constance (PPE)
31/05/2011
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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09/06/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/10/2011 | Vote en commission | ||
18/10/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0365/2011 | |
12/12/2011 | Débat en plénière | ||
13/12/2011 | Décision du Parlement | T7-0565/2011 | |
13/12/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
13/12/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2115(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/05859
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE472.024 02/09/2011 Amendements déposés en commission PE472.329 27/09/2011 Avis de la commission IMCO PE469.831 10/10/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0365/2011 18/10/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0565/2011 13/12/2011