Barrières aux échanges et aux investissements

Informations de base

2011/2115(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2011 Vote en commission
18/10/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0365/2011
12/12/2011 Débat en plénière
13/12/2011 Décision du Parlement T7-0565/2011
13/12/2011 Résultat du vote au parlement
13/12/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2115(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/05859

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE472.024 02/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.329 27/09/2011
    Avis de la commission IMCO PE469.831 10/10/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0365/2011 18/10/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0565/2011 13/12/2011