Statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs

Informations de base

2011/2116(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/09/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0481
09/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2011 Vote en commission
02/12/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0432/2011
12/03/2012 Débat en plénière
13/03/2012 Décision du Parlement T7-0071/2012
13/03/2012 Résultat du vote au parlement
13/03/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2116(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/06210

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE469.787 30/08/2011
    Avis de la commission JURI PE470.093 12/10/2011
    Amendements déposés en commission PE473.786 19/10/2011
    Amendements déposés en commission PE474.033 19/10/2011
    Avis de la commission FEMM PE472.241 23/11/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0432/2011 02/12/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0071/2012 13/03/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0481 16/09/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)387 18/07/2012