2011/2116(INI)
Statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs
Informations de base
2011/2116(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
GIEGOLD Sven (Verts/ALE)
21/10/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
REGNER Evelyn (S&D)
20/06/2011
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
ESTRELA Edite (S&D)
25/05/2011
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/09/2010 | Publication du document de base non-législatif | COM(2010)0481 | |
09/06/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/11/2011 | Vote en commission | ||
02/12/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0432/2011 | |
12/03/2012 | Débat en plénière | ||
13/03/2012 | Décision du Parlement | T7-0071/2012 | |
13/03/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
13/03/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/2116(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/7/06210
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE469.787 30/08/2011 Avis de la commission JURI PE470.093 12/10/2011 Amendements déposés en commission PE473.786 19/10/2011 Amendements déposés en commission PE474.033 19/10/2011 Avis de la commission FEMM PE472.241 23/11/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0432/2011 02/12/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0071/2012 13/03/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2010)0481 16/09/2010 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)387 18/07/2012