Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2124(BUD)

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des métaux en Autriche

Informations de base

2011/2124(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Autriche

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0340
23/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2011 Vote en commission
15/07/2011 Dépôt du rapport budgétaire A7-0277/2011
18/07/2011 Adoption du projet du budget par le Conseil
14/09/2011 Décision du Parlement T7-0370/2011
14/09/2011 Résultat du vote au parlement
14/09/2011 Fin de la procédure au Parlement
07/10/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2124(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/06291

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE467.191 17/06/2011
    Amendements déposés en commission PE469.744 01/07/2011
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0277/2011 15/07/2011
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0370/2011 14/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0340 10/06/2011

Acte final