2011/2126(BUD)
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: politique européenne de voisinage
Informations de base
2011/2126(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
6.40.15 Politique européenne de voisinage
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
8.70.70 Instrument de flexibilité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
BÖGE Reimer (PPE)
06/07/2011
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3129 30/11/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/06/2011 | Publication du document de base non-législatif | COM(2011)0373 | |
23/06/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/10/2011 | Vote en commission | ||
17/10/2011 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0353/2011 | |
26/10/2011 | Débat en plénière | ||
30/11/2011 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
01/12/2011 | Décision du Parlement | T7-0520/2011 | |
01/12/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
01/12/2011 | Fin de la procédure au Parlement | ||
07/01/2012 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2126(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/06302
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE473.732 04/10/2011 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0353/2011 17/10/2011 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0520/2011 01/12/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2011)0373 17/06/2011