Mobilisation de l'instrument de flexibilité: politique européenne de voisinage

Informations de base

2011/2126(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

6.40.15 Politique européenne de voisinage
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0373
23/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2011 Vote en commission
17/10/2011 Dépôt du rapport budgétaire A7-0353/2011
26/10/2011 Débat en plénière
30/11/2011 Adoption du projet du budget par le Conseil
01/12/2011 Décision du Parlement T7-0520/2011
01/12/2011 Résultat du vote au parlement
01/12/2011 Fin de la procédure au Parlement
07/01/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2126(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/06302

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE473.732 04/10/2011
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0353/2011 17/10/2011
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0520/2011 01/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0373 17/06/2011