Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique par la Commission

Informations de base

2011/2130(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/06/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0358
05/07/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2011 Vote en commission
14/07/2011 Dépôt du rapport budgétaire A7-0270/2011
18/07/2011 Adoption du projet du budget par le Conseil
14/09/2011 Décision du Parlement T7-0371/2011
14/09/2011 Résultat du vote au parlement
14/09/2011 Fin de la procédure au Parlement
07/10/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2130(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/06330

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE467.303 23/06/2011
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0270/2011 14/07/2011
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0371/2011 14/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0358 22/06/2011