2011/2131(BUD)
Budget rectificatif 5/2011: tableaux des effectifs du Contrôleur européen de la protection des données et du Service européen pour l'action extérieure
Informations de base
2011/2131(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
TRÜPEL Helga (Verts/ALE)
27/06/2011
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3109 12/09/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
22/06/2011 | Publication du projet de budget de la Commission | COM(2011)0374 | |
12/09/2011 | Publication de la position du Conseil sur le projet de budget | 13991/2011 | |
12/09/2011 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
15/09/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
12/10/2011 | Vote en commission | ||
13/10/2011 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0346/2011 | |
25/10/2011 | Décision du Parlement | T7-0445/2011 | |
25/10/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
25/10/2011 | Fin de la procédure au Parlement | ||
22/12/2011 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/2131(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Budget |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/06329
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE472.376 27/09/2011 Projet de rapport de la commission PE469.849 12/10/2011 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0346/2011 13/10/2011 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0445/2011 25/10/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Position du Conseil sur le projet de budget 13991/2011 12/09/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget de la Commission COM(2011)0374 22/06/2011