Budget rectificatif 5/2011: tableaux des effectifs du Contrôleur européen de la protection des données et du Service européen pour l'action extérieure

Informations de base

2011/2131(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/06/2011 Publication du projet de budget de la Commission COM(2011)0374
12/09/2011 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 13991/2011
12/09/2011 Adoption du projet du budget par le Conseil
15/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2011 Vote en commission
13/10/2011 Dépôt du rapport budgétaire A7-0346/2011
25/10/2011 Décision du Parlement T7-0445/2011
25/10/2011 Résultat du vote au parlement
25/10/2011 Fin de la procédure au Parlement
22/12/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2131(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/06329

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE472.376 27/09/2011
    Projet de rapport de la commission PE469.849 12/10/2011
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0346/2011 13/10/2011
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0445/2011 25/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 13991/2011 12/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2011)0374 22/06/2011