Recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations concernant l'accord d'association UE-Ukraine

Informations de base

2011/2132(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2011 Débat au Conseil
17/11/2011 Vote en commission
22/11/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0387/2011
01/12/2011 Décision du Parlement T7-0545/2011
01/12/2011 Résultat du vote au parlement
01/12/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2132(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/06333

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE469.772 18/07/2011
    Amendements déposés en commission PE472.290 23/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.335 29/09/2011
    Amendements déposés en commission PE474.073 07/11/2011
    Avis de la commission INTA PE469.872 15/11/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0387/2011 22/11/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0545/2011 01/12/2011