Recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations concernant l'accord d'association UE-Géorgie

Informations de base

2011/2133(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Géorgie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2011 Vote en commission
27/10/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0374/2011
16/11/2011 Débat en plénière
17/11/2011 Décision du Parlement T7-0514/2011
17/11/2011 Résultat du vote au parlement
17/11/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2133(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/06334

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE469.788 08/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.337 27/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.326 28/09/2011
    Avis de la commission INTA PE470.084 19/10/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0374/2011 27/10/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0514/2011 17/11/2011