Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2137(BUD)

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des médias graphiques aux Pay-Bas (Noord-Brabant)

Informations de base

2011/2137(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Pays-Bas

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0386
05/07/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/09/2011 Vote en commission
08/09/2011 Dépôt du rapport budgétaire A7-0304/2011
12/09/2011 Adoption du projet du budget par le Conseil
14/09/2011 Décision du Parlement T7-0373/2011
14/09/2011 Résultat du vote au parlement
14/09/2011 Fin de la procédure au Parlement
07/10/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2137(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/06368

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE469.713 29/06/2011
    Amendements déposés en commission PE469.982 25/07/2011
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0304/2011 08/09/2011
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0373/2011 14/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0386 28/06/2011

Acte final