2011/2145(INI)
Quatrième forum à haut niveau sur l'efficacité de l'aide
Informations de base
2011/2145(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEDéveloppement
PREDA Cristian Dan (PPE)
28/06/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Coopération internationale et développement PIEBALGS Andris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
07/07/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/09/2011 | Vote en commission | ||
28/09/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0313/2011 | |
24/10/2011 | Débat en plénière | ||
25/10/2011 | Décision du Parlement | T7-0460/2011 | |
25/10/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
25/10/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2145(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
DEVE/7/06150
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE469.694 28/06/2011 Amendements déposés en commission PE472.089 07/09/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0313/2011 28/09/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0460/2011 25/10/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)28 22/02/2012