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Informations de base

2011/2145(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2011 Vote en commission
28/09/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0313/2011
24/10/2011 Débat en plénière
25/10/2011 Décision du Parlement T7-0460/2011
25/10/2011 Résultat du vote au parlement
25/10/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2145(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/06150

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE469.694 28/06/2011
    Amendements déposés en commission PE472.089 07/09/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0313/2011 28/09/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0460/2011 25/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)28 22/02/2012