Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2147(INI)

Examen à mi-parcours de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail

Informations de base

2011/2147(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2007/2146(INI)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2011 Publication du document de base non-législatif SEC(2011)0547
07/07/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2011 Vote en commission
01/12/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0409/2011
14/12/2011 Débat en plénière
15/12/2011 Décision du Parlement T7-0589/2011
15/12/2011 Résultat du vote au parlement
15/12/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2147(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Voir aussi 2007/2146(INI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/06320

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE469.808 19/07/2011
    Amendements déposés en commission PE472.198 20/09/2011
    Amendements déposés en commission PE473.822 06/10/2011
    Avis de la commission ENVI PE470.073 27/10/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0409/2011 01/12/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0589/2011 15/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi SEC(2011)0547 28/04/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)162 24/04/2012