Vers une strategie spatiale de l'Union europeenne au service du citoyen

Informations de base

2011/2148(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.03 Politique spatiale européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/04/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0152
07/07/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2011 Vote en commission
30/11/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0431/2011
19/01/2012 Décision du Parlement T7-0013/2012
19/01/2012 Résultat du vote au parlement
19/01/2012 Débat en plénière
19/01/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2148(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/06161

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE472.108 14/09/2011
    Projet de rapport de la commission PE467.225 21/09/2011
    Amendements déposés en commission PE473.827 06/10/2011
    Avis de la commission TRAN PE469.889 13/10/2011
    Amendements déposés en commission PE473.828 13/10/2011
    Avis de la commission ENVI PE472.221 26/10/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0431/2011 30/11/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0013/2012 19/01/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0152 04/04/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)212 08/05/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2011)0152 20/10/2011