Nouvelle stratégie pour la politique des consommateurs

Informations de base

2011/2149(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/10/2011 Vote en commission
21/10/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0369/2011
14/11/2011 Débat en plénière
15/11/2011 Décision du Parlement T7-0491/2011
15/11/2011 Résultat du vote au parlement
15/11/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2149(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/06420

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE469.961 12/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.234 15/09/2011
    Amendements déposés en commission PE473.695 30/09/2011
    Avis de la commission ECON PE470.008 12/10/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0369/2011 21/10/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0491/2011 15/11/2011