2011/2151(INI)
Intégration de la dimension de genre dans les travaux du Parlement européen
Informations de base
2011/2151(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.04 Egalité des genres
8.40.01 Parlement européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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07/07/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/10/2011 | Vote en commission | ||
27/10/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0351/2011 | |
16/11/2011 | Débat en plénière | ||
17/11/2011 | Décision du Parlement | T7-0515/2011 | |
17/11/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
17/11/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/2151(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/7/06427
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE469.850 19/07/2011 Amendements déposés en commission PE472.306 27/09/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0351/2011 27/10/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0515/2011 17/11/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)55 05/03/2012