Intégration de la dimension de genre dans les travaux du Parlement européen

Informations de base

2011/2151(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2011 Vote en commission
27/10/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0351/2011
16/11/2011 Débat en plénière
17/11/2011 Décision du Parlement T7-0515/2011
17/11/2011 Résultat du vote au parlement
17/11/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2151(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/06427

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE469.850 19/07/2011
    Amendements déposés en commission PE472.306 27/09/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0351/2011 27/10/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0515/2011 17/11/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)55 05/03/2012