Accord interinstitutionnel sur la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière 2014-2020

Informations de base

2011/2152(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Abrogation 2004/2099(ACI)

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70 Budget de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/06/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0403
07/07/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/2013 Vote en commission
18/10/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0337/2013
19/11/2013 Décision du Parlement T7-0456/2013
19/11/2013 Résultat du vote au parlement
19/11/2013 Débat en plénière
19/11/2013 Fin de la procédure au Parlement
03/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2152(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Nature de la procédure Accord interinstitutionnel
Abrogation 2004/2099(ACI)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/06462

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE514.851 09/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.805 29/08/2013
    Amendements déposés en commission PE516.960 19/09/2013
    Avis de la commission BUDG PE516.802 09/10/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0337/2013 18/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0456/2013 19/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 11298/2013 20/06/2013
    Document annexé à la procédure 11961/2013 15/07/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0403 29/06/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_CHAMBER COM(2011)0403 12/01/2012
    Contribution IT_CHAMBER COM(2011)0403 19/04/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0403 15/04/2013