Protection des intérêts financiers des Communautés - lutte contre la fraude. Rapport annuel 2010

Informations de base

2011/2154(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2012 Vote en commission
11/04/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0121/2012
10/05/2012 Décision du Parlement T7-0196/2012
10/05/2012 Résultat du vote au parlement
10/05/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2154(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/06487

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE475.951 06/02/2012
    Amendements déposés en commission PE483.646 06/03/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0121/2012 11/04/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0196/2012 10/05/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)541 20/09/2012