Tableau d'affichage du marché intérieur

Informations de base

2011/2155(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2012 Vote en commission
03/05/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0153/2012
21/05/2012 Débat en plénière
22/05/2012 Décision du Parlement T7-0211/2012
22/05/2012 Résultat du vote au parlement
22/05/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2155(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/06488

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE478.642 21/12/2011
    Amendements déposés en commission PE486.092 26/03/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0153/2012 03/05/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0211/2012 22/05/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)542 24/09/2012