Rapport annuel 2010 de la BCE

Informations de base

2011/2156(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2011 Vote en commission
17/10/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0361/2011
01/12/2011 Décision du Parlement T7-0530/2011
01/12/2011 Résultat du vote au parlement
01/12/2011 Débat en plénière
01/12/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2156(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/06335

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE469.838 13/07/2011
    Amendements déposés en commission PE472.106 08/09/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0361/2011 17/10/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0530/2011 01/12/2011