Révision de la politique européenne de voisinage

Informations de base

2011/2157(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/05/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0303
15/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2011 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
17/11/2011 Vote en commission
24/11/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0400/2011
13/12/2011 Débat en plénière
14/12/2011 Décision du Parlement T7-0576/2011
14/12/2011 Résultat du vote au parlement
14/12/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2157(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/06494

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE469.805 19/07/2011
    Amendements déposés en commission PE472.077 09/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.228 15/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.311 21/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.330 28/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.309 29/09/2011
    Avis de la commission CULT PE469.798 07/10/2011
    Amendements déposés en commission PE473.893 11/10/2011
    Amendements déposés en commission PE472.271 11/10/2011
    Amendements déposés en commission PE473.896 17/10/2011
    Avis de la commission LIBE PE469.892 18/10/2011
    Avis de la commission REGI PE472.053 19/10/2011
    Avis de la commission ITRE PE470.004 21/10/2011
    Avis de la commission AFCO PE472.292 25/10/2011
    Amendements déposés en commission PE473.915 26/10/2011
    Avis de la commission BUDG PE472.222 07/11/2011
    Avis de la commission DEVE PE472.186 08/11/2011
    Avis de la commission EMPL PE469.869 09/11/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0400/2011 24/11/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0576/2011 14/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2011)0200 08/03/2011
    Document de base non législatif COM(2011)0303 25/05/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)162 13/03/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2011)0303 11/08/2011
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2011)0303 25/11/2011
    Contribution BG_PARLIAMENT COM(2011)0303 16/12/2011