2011/2163(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie automobile en Allemagne
Informations de base
2011/2163(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Allemagne RF
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
MATERA Barbara (PPE)
22/07/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3115 04/10/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget -- -- Emploi, affaires sociales et inclusion -- --
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 20/07/2011 | Publication du document de base non-législatif | COM(2011)0447 | |
| 13/09/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 22/09/2011 | Vote en commission | ||
| 22/09/2011 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0311/2011 | |
| 28/09/2011 | Décision du Parlement | T7-0416/2011 | |
| 28/09/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
| 04/10/2011 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
| 04/10/2011 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 08/11/2011 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2011/2163(BUD) |
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/7/06619
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE470.070 30/08/2011 Amendements déposés en commission PE472.112 09/09/2011 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0311/2011 22/09/2011 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0416/2011 28/09/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2011)0447 20/07/2011