Réglement PE, article 48, paragraphe 2: rapports d'initiative

Informations de base

2011/2168(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2011 Vote en commission
24/11/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0399/2011
15/02/2012 Décision du Parlement T7-0045/2012
15/02/2012 Résultat du vote au parlement
15/02/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2168(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Nature de la procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/06309

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE467.221 16/08/2011
    Amendements déposés en commission PE473.941 13/10/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0399/2011 24/11/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0045/2012 15/02/2012