Règlement PE: code de conduite des députés en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts (modif.)

Informations de base

2011/2174(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2011 Vote en commission
21/11/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0386/2011
01/12/2011 Décision du Parlement T7-0540/2011
01/12/2011 Résultat du vote au parlement
01/12/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2174(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Nature de la procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/06765

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE472.185 06/10/2011
    Amendements déposés en commission PE475.805 07/11/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0386/2011 21/11/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0540/2011 01/12/2011